MODIMOD accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées lorsque vous utilisez le site www.modimod.fr, pour quelles raisons elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MODIMOD SARL
31 allée des Artisans – ZA du Charpenay
69210 Lentilly – France
Email : contact@modimod.fr
Téléphone : 04 78 24 45 51

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site et de vos échanges avec MODIMOD, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, coordonnées, adresse email et numéro de téléphone.
• Données professionnelles : société, adresse professionnelle, fonction et numéro SIRET lorsqu'ils sont renseignés.
• Données de compte : identifiant de connexion et informations associées à votre compte client.
• Données commerciales : commandes, devis, factures, historique des achats et échanges avec MODIMOD.
• Données de livraison et de facturation : adresses et informations nécessaires au traitement des commandes.
• Données de communication : préférences relatives à la réception des newsletters et des campagnes SMS.
• Données de navigation : informations relatives à votre utilisation du site, sous réserve de vos choix en matière de cookies.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes clients et des commandes : création et gestion du compte, traitement des commandes, devis, facturation et suivi commercial. Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Gestion comptable et obligations légales : conservation des factures et documents nécessaires. Base juridique : obligation légale.
• Relation client : réponse aux demandes, suivi des échanges et gestion des réclamations. Base juridique : exécution du contrat ou intérêt légitime de MODIMOD.
• Information commerciale : envoi de newsletters et de communications aux personnes ayant choisi de les recevoir. Base juridique : consentement.
• Mesure d'audience et publicité : analyse de la fréquentation du site et mesure des campagnes publicitaires, selon les préférences exprimées dans le gestionnaire de cookies. Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Gestion des comptes et des données commerciales

La création d'un compte client est nécessaire pour passer commande sur le site. Les informations du compte permettent notamment de retrouver les commandes, de faciliter les achats ultérieurs et d'assurer le suivi de la relation commerciale.

MODIMOD utilise le logiciel de gestion commerciale EBP. Les données nécessaires à la gestion administrative et commerciale peuvent être transférées entre la boutique en ligne et ce logiciel au moyen de la solution Dataplug.

Les données liées aux commandes et aux factures sont conservées conformément aux obligations légales applicables. La suppression d'un compte client ne signifie pas nécessairement la suppression des documents qui doivent être conservés au titre de ces obligations.

5. Paiements et livraison

Les moyens de paiement proposés sur le site sont :

• Carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Systempay ;
• PayPal ;
• Virement bancaire ;
• Chèque.

Les paiements par carte bancaire sont traités par Systempay. MODIMOD ne collecte ni ne stocke les données bancaires complètes des clients, notamment le numéro de carte et le cryptogramme visuel. Ces informations sont traitées dans le cadre du service de paiement de Systempay.

Les autres paiements sont traités selon le moyen choisi et les informations nécessaires à leur gestion.

Pour assurer la livraison des commandes, les informations nécessaires sont communiquées aux transporteurs concernés, notamment UPS, Colissimo et La Poste (Lettre suivie).

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6. Newsletters et campagnes SMS

Lors de la création de votre compte, vous pouvez choisir séparément de recevoir la lettre d'informations commerciales de MODIMOD et/ou ses campagnes SMS. Ces choix sont facultatifs et ne sont pas précochés.

Les newsletters sont adressées uniquement aux personnes inscrites. Elles peuvent notamment contenir des informations sur l'activité de MODIMOD, les évolutions tarifaires, les périodes de fermeture ou les délais de production.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email. Vous pouvez également demander l'arrêt des communications SMS ou modifier vos préférences en contactant MODIMOD à l'adresse contact@modimod.fr.

7. Publicité et mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation et Google Ads pour gérer et mesurer certaines campagnes publicitaires. Ces outils sont intégrés au site au moyen de Google Tag Manager.

Selon vos choix dans le gestionnaire de cookies, certaines données de navigation peuvent être transmises à Google afin de mesurer l'audience ou les performances publicitaires.

MODIMOD envisage également, sous réserve des choix et autorisations appropriés, l'utilisation de données clients à des fins de ciblage ou d'exclusion de campagnes publicitaires via les fonctionnalités de Google Ads. Ce traitement ne doit être mis en œuvre que dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

• NEW OXATIS : hébergement et fonctionnement de la boutique en ligne.
• EBP : gestion commerciale, administrative et comptable.
• Dataplug : échanges de données entre la boutique en ligne et le logiciel EBP.
• Prestataires de paiement : traitement des paiements selon le moyen choisi.
• Transporteurs : acheminement et suivi des livraisons.
• Google : mesure d'audience et gestion des campagnes publicitaires, selon les paramètres et consentements applicables.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

9. Durées de conservation

MODIMOD conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et dans le respect des obligations légales applicables.

• Données de facturation et pièces comptables : conservation pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les documents comptables.
• Données relatives à la relation commerciale : pendant la relation commerciale, puis selon les délais nécessaires à la gestion des obligations et des éventuelles réclamations.
• Données utilisées à des fins de prospection : pendant la durée autorisée par la réglementation, en tenant compte de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.
• Préférences de communication : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve de la conservation des informations nécessaires pour respecter votre opposition.
• Données de navigation et cookies : selon les durées propres à chaque cookie et les paramètres du gestionnaire de consentement.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur utilisation courante n'est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Sécurité des données

MODIMOD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires habilités dans le cadre de leurs missions.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition à certains traitements ;
• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@modimod.fr ou par courrier à MODIMOD, 31 allée des Artisans – ZA du Charpenay, 69210 Lentilly.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de vos choix, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à gérer la publicité.

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences à tout moment depuis le lien « Configurer les cookies » disponible en bas de page du site.

13. Modification de la politique

MODIMOD peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses pratiques, de ses services ou de la réglementation. La version publiée sur le site est celle qui s'applique.